Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.