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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · L'Urne
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi ordinaire
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi ·
Paul-André Colombani
(auteur)
26 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
Rapport ·
Paul-André Colombani
(rapporteur)
26 nov. 2024
Visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi ·
Paul-André Colombani
(rapporteur)
12 févr. 2026
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Dépôt de rapport
3 déc. 2024
Discussion en séance publique
3 déc. 2024
Décision
3 déc. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
12 févr. 2026
Discussion en séance publique
12 févr. 2026
Décision
12 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 févr. 2026
Renvoi en commission au fond