Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.