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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme · L'Urne
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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi ordinaire
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi ·
Sophie Panonacle
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond