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Lutter contre la pédocriminalité · L'Urne
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Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la pédocriminalité
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi ·
Christophe Naegelen
(auteur)
7 mai 2025
Visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi ·
Christophe Naegelen
(rapporteur)
7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
Rapport ·
Christophe Naegelen
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Décision
16 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
16 mai 2025
Renvoi en commission au fond