Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Proposition de loi ordinaire
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
Proposition de loi ·
Laurent Wauquiez
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond