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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté · L'Urne
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi ordinaire
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 23 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi ·
Jean-Luc Fugit
(auteur)
27 nov. 2024
Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi ·
Jean-Luc Fugit
(rapporteur)
27 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).
Rapport ·
Jean-Luc Fugit
(rapporteur)
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
12 nov. 2024
Nomination de rapporteur
12 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Dépôt de rapport
2 déc. 2024
Réunion de commission
2 déc. 2024
Discussion en séance publique
2 déc. 2024
Discussion en séance publique
27 janv. 2025
Discussion en séance publique
27 janv. 2025
Décision
27 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
27 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
9 avr. 2025
Décision
23 avr. 2025
Promulgation d'une loi