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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · L'Urne
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi ordinaire
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 20 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Proposition de loi ·
Charles Fournier
(auteur)
12 févr. 2025
D'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Proposition de loi ·
Charles Fournier
(rapporteur)
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
Rapport ·
Charles Fournier
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
19 févr. 2025
Réunion de commission
20 févr. 2025
Discussion en séance publique