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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association · L'Urne
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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi ordinaire
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi ·
Ian Boucard
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond