Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.