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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche · L'Urne
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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 25 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi ·
Anna Pic
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
25 mars 2025
Retrait d'une initiative