Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de rési · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Proposition de loi ordinaire
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Proposition de loi ·
Claire Lejeune
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond