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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés · L'Urne
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(auteur)
20 nov. 2024
Visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(rapporteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Rapport ·
Gabrielle Cathala
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport