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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer · L'Urne
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi ·
Alma Dufour
(auteur)
20 nov. 2024
Visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi ·
Alma Dufour
(rapporteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Rapport ·
Alma Dufour
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport