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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · L'Urne
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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 27 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi ·
Anne Stambach-Terrenoir
(auteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
Rapport ·
Anne Stambach-Terrenoir
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport
27 nov. 2024
Réunion de commission