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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ · L'Urne
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi ordinaire
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 13 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi ·
Sophie Panonacle
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
13 janv. 2025
Retrait d'une initiative