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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne · L'Urne
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi ordinaire
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi ·
Damien Maudet
(auteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Rapport ·
Damien Maudet
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport