Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Abrogation de la retraite à 64 ans · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi ordinaire
Abrogation de la retraite à 64 ans
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 28 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi ·
Ugo Bernalicis
(auteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Rapport ·
Ugo Bernalicis
(rapporteur)
20 nov. 2024
D’abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi ·
Ugo Bernalicis
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport
28 nov. 2024
Discussion en séance publique
28 nov. 2024
Discussion en séance publique
28 nov. 2024
Discussion en séance publique