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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · L'Urne
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dernière ligne droite
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Julie Delpech
(auteur)
30 avr. 2025
Visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Julie Delpech
(rapporteur)
30 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
Rapport ·
Julie Delpech
(rapporteur)
19 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi
1 juil. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Rapport ·
Julie Delpech
(rapporteur)
6 mai 2026
Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
Rapport ·
Julie Delpech
(rapporteur)
6 mai 2026
Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi ·
Julie Delpech
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
2 avr. 2025
Nomination de rapporteur
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
5 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025
Discussion en séance publique
5 mai 2025
Décision
6 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Dépôt de rapport
19 juin 2025
Décision
19 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
19 juin 2025
Renvoi en commission au fond
20 juin 2025
Convocation d'une CMP
1 juil. 2025
Nomination de rapporteur
1 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juil. 2025
Décision de la CMP
5 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Réunion de commission
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Décision
12 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond