Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi ordinaire
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 22 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi ·
Prisca Thevenot
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
22 mai 2025
Retrait d'une initiative