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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail · L'Urne
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi ordinaire
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 30 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi ·
Prisca Thevenot
(auteur)
28 avr. 2025
Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi ·
Prisca Thevenot
(rapporteur)
28 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
Rapport ·
Prisca Thevenot
(rapporteur)
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
28 avr. 2025
Dépôt de rapport
5 mai 2025
Discussion en séance publique
5 mai 2025
Décision
6 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025
Dépôt de rapport
19 juin 2025
Décision
30 juin 2025
Promulgation d'une loi