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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes · L'Urne
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Proposition de loi ordinaire
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 22 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Proposition de loi ·
Aurore Bergé
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
22 oct. 2024
Retrait d'une initiative