Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Ma · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi ordinaire
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 11 août 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi ·
Sylvain Maillard
(auteur)
2 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
Rapport ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
2 avr. 2025
Visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
3 juin 2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
24 juin 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.
Rapport ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
2 juil. 2025
Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).
Rapport ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
2 juil. 2025
Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
10 juil. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
Rapport ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 mars 2025
Nomination de rapporteur
3 mars 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Réunion de commission
2 avr. 2025
Dépôt de rapport
7 avr. 2025
Réunion de commission
8 avr. 2025
Discussion en séance publique
8 avr. 2025
Discussion en séance publique
9 avr. 2025
Discussion en séance publique
9 avr. 2025
Décision
9 avr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
9 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Décision
3 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2025
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025
Convocation d'une CMP
24 juin 2025
Nomination de rapporteur
24 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
26 juin 2025
Décision de la CMP
2 juil. 2025
Réunion de commission
2 juil. 2025
Dépôt de rapport
7 juil. 2025
Décision
7 juil. 2025
Réunion de commission
7 juil. 2025
Discussion en séance publique
8 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
8 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
8 juil. 2025
Dépôt de rapport
9 juil. 2025
Décision
10 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
10 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
10 juil. 2025
Réunion de commission
10 juil. 2025
Dépôt de rapport
10 juil. 2025
Discussion en séance publique
10 juil. 2025
Décision
15 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
16 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
18 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
7 août 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
11 août 2025
Promulgation d'une loi