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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le · L'Urne
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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi ordinaire
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi ·
Anaïs Sabatini
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond