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Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire · L'Urne
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Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2024
Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Proposition de loi ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond