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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · L'Urne
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 31 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 févr. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi
30 avr. 2025
Relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
,
Pierre Henriet
(rapporteur)
30 avr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).
Rapport ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
,
Pierre Henriet
(rapporteur)
27 mai 2025
Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.
Rapport ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
,
Pierre Henriet
(rapporteur)
27 mai 2025
Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
,
Pierre Henriet
(rapporteur)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Étapes
10 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
10 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
17 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 févr. 2025
Décision
21 févr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
21 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
2 avr. 2025
Nomination de rapporteur
30 avr. 2025
Réunion de commission
30 avr. 2025
Dépôt de rapport
6 mai 2025
Discussion en séance publique
6 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Décision
7 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
9 mai 2025
Convocation d'une CMP
27 mai 2025
Nomination de rapporteur
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
28 mai 2025
Décision de la CMP
19 juin 2025
Décision
2 juil. 2025
Discussion en séance publique
2 juil. 2025
Décision
7 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
29 juil. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
31 juil. 2025
Promulgation d'une loi