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La semaine de quatre jours · L'Urne
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La semaine de quatre jours
Rapport d'information sans mission
La semaine de quatre jours
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 16 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 oct. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
Rapport d'information ·
François Gernigon
(rapporteur)
,
Stéphane Viry
(rapporteur)
Étapes
16 oct. 2024
Dépôt de rapport