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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé · L'Urne
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 17 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mars 2025
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi
10 sept. 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Rapport ·
Mickaël Bouloux
(rapporteur)
,
Catherine Hervieu
(rapporteur)
,
Anne Le Hénanff
(rapporteur)
,
Éric Bothorel
(rapporteur)
10 sept. 2025
Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi ·
Mickaël Bouloux
(rapporteur)
,
Catherine Hervieu
(rapporteur)
,
Anne Le Hénanff
(rapporteur)
,
Éric Bothorel
(rapporteur)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi
Étapes
15 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
4 mars 2025
Dépôt de rapport
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Décision
13 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
13 mars 2025
Renvoi en commission au fond
8 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 sept. 2025
Réunion de commission
9 sept. 2025
Réunion de commission
9 sept. 2025
Réunion de commission
10 sept. 2025
Réunion de commission
10 sept. 2025
Dépôt de rapport
1 oct. 2026
Nomination de rapporteur
1 oct. 2026
Réunion de commission
14 oct. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Discussion en séance publique
9 nov. 2026
Discussion en séance publique
10 nov. 2026
Discussion en séance publique
17 nov. 2026
Discussion en séance publique
17 nov. 2026
Décision