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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération M · L'Urne
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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Résolution
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 18 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 oct. 2024
Proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
Proposition de résolution ·
Gabriel Amard
(auteur)
Étapes
18 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
18 oct. 2024
Renvoi préalable