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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine · L'Urne
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Résolution Article 34-1
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 25 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 oct. 2024
Proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Proposition de résolution ·
Frédéric Petit
(auteur)
Étapes
25 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.