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L’organisation des élections en France · L'Urne
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L’organisation des élections en France
Résolution
L’organisation des élections en France
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Proposition de résolution ·
Antoine Léaument
(auteur)
20 nov. 2024
Rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Rapport ·
Emmanuel Duplessy
(rapporteur)
20 nov. 2024
Tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Proposition de résolution ·
Emmanuel Duplessy
(rapporteur)
Étapes
25 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
25 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Dépôt de rapport