Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2024.