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Protéger durablement la qualité de l'eau potable · L'Urne
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ordinaire
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ·
Jean-Claude Raux
(auteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond