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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements · L'Urne
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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ·
Karl Olive
(auteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Retrait d'une initiative