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Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et · L'Urne
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Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi ·
Gérard Leseul
(auteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond