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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou · L'Urne
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi ordinaire
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(auteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
9 juil. 2025
Retrait d'une initiative