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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · L'Urne
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi ordinaire
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi ·
Céline Hervieu
(auteur)
4 déc. 2024
Prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi ·
Céline Hervieu
(rapporteur)
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Rapport ·
Céline Hervieu
(rapporteur)
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
22 janv. 2025
Réunion de commission
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Décision
24 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
24 janv. 2025
Renvoi en commission au fond