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Accélération de la rénovation énergétique des logements · L'Urne
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Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi ordinaire
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 23 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi ·
Stéphane Delautrette
(auteur)
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Rapport ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
4 déc. 2024
Portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
22 janv. 2025
Réunion de commission
23 janv. 2025
Discussion en séance publique