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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · L'Urne
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi ·
Philippe Brun
(auteur)
4 déc. 2024
Visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi ·
Philippe Brun
(rapporteur)
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
Rapport ·
Philippe Brun
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
22 janv. 2025
Réunion de commission
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Décision
24 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
24 janv. 2025
Renvoi en commission au fond