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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · L'Urne
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi ordinaire
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi ·
Fatiha Keloua Hachi
(auteur)
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Rapport ·
Fatiha Keloua Hachi
(rapporteur)
4 déc. 2024
Visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi ·
Fatiha Keloua Hachi
(rapporteur)
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
20 nov. 2024
Nomination de rapporteur
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Décision
24 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
24 janv. 2025
Renvoi en commission au fond