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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique · L'Urne
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi ·
Boris Vallaud
(auteur)
4 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).
Rapport ·
Béatrice Bellay
(rapporteur)
4 déc. 2024
Visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi ·
Béatrice Bellay
(rapporteur)
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Proposition de loi
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Proposition de loi
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Réunion de commission
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
22 janv. 2025
Réunion de commission
23 janv. 2025
Discussion en séance publique
23 janv. 2025
Décision
23 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
23 janv. 2025
Renvoi en commission au fond