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Supprimer la Commission nationale du débat public · L'Urne
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Supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi ordinaire
Supprimer la Commission nationale du débat public
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 oct. 2024
Proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi ·
Pierre Meurin
(auteur)
Étapes
29 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond