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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers · L'Urne
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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Résolution
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Proposition de résolution ·
Pierre Cordier
(auteur)
Étapes
30 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
30 oct. 2024
Renvoi en commission au fond