Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française · L'Urne
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 29 janvier 2026.