La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteill · L'Urne
Résolution
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 novembre 2024.