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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · L'Urne
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 11 août 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 janv. 2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi
16 mai 2025
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi ·
Julien Dive
(rapporteur)
16 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).
Rapport ·
Julien Dive
(rapporteur)
1 juil. 2025
Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi ·
Julien Dive
(rapporteur)
1 juil. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Rapport ·
Julien Dive
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi
Étapes
1 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
1 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
27 janv. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 janv. 2025
Décision
28 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
28 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025
Nomination de rapporteur
11 mars 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Saisine pour avis d'une commission
19 mars 2025
Nomination de rapporteur
19 mars 2025
Réunion de commission
6 mai 2025
Réunion de commission
6 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
13 mai 2025
Réunion de commission
13 mai 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Réunion de commission
14 mai 2025
Réunion de commission
16 mai 2025
Réunion de commission
16 mai 2025
Dépôt de rapport
26 mai 2025
Réunion de commission
26 mai 2025
Discussion en séance publique
26 mai 2025
Décision
26 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
28 mai 2025
Convocation d'une CMP
30 juin 2025
Nomination de rapporteur
30 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juil. 2025
Décision de la CMP
2 juil. 2025
Décision
8 juil. 2025
Discussion en séance publique
8 juil. 2025
Décision
11 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
15 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
18 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
7 août 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
11 août 2025
Promulgation d'une loi