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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · L'Urne
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi ordinaire
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 nov. 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(auteur)
13 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Rapport ·
Anne-Laure Blin
(rapporteur)
13 nov. 2024
Visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(rapporteur)
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi
Étapes
4 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
4 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
5 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 nov. 2024
Nomination de rapporteur
6 nov. 2024
Réunion de commission
13 nov. 2024
Réunion de commission
13 nov. 2024
Dépôt de rapport
20 nov. 2024
Réunion de commission
20 nov. 2024
Discussion en séance publique
20 nov. 2024
Décision
21 nov. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
21 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
4 déc. 2024
Dépôt de rapport
14 janv. 2025
Discussion en séance publique
14 janv. 2025
Décision
21 janv. 2025
Promulgation d'une loi