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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les dépa · L'Urne
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Résolution
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 nov. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de résolution ·
Karine Lebon
(auteur)
Étapes
6 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
6 nov. 2024
Renvoi en commission au fond