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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XV · L'Urne
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Rapport d'information sans mission
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 6 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 nov. 2024
Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Rapport d'information ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
Étapes
6 nov. 2024
Dépôt de rapport