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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin · L'Urne
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Résolution
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 nov. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Proposition de résolution ·
Clémence Guetté
(auteur)
Étapes
7 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
7 nov. 2024
Renvoi en commission au fond